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Arrêté du 21 décembre 2022

JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des arrêtés d'habilitation pour l'association 'Rayon de soleil de l'enfant étranger'

Résumé L'association 'Rayon de soleil de l'enfant étranger' ne peut plus aider à adopter à l'étranger, mais les adoptions déjà en cours sont protégées.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 21 décembre 2022, les arrêtés du 18 avril 1990, du 21 août 1991, du 18 juin 1992, du 8 novembre 1994, du 28 janvier 1998, du 6 octobre 2017 portant habilitation de l'association « Rayon de soleil de l'enfant étranger », sise 11, rue Saché, 75014 Paris, pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs en Corée du Sud, en Inde, en Haïti, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Roumanie, en République Centrafricaine, au Chili, au Vietnam, en Chine et en Bulgarie, sont abrogés.
Cette décision ne prendra effet qu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de ce jour pour les procédures en cours concernant les familles et les enfants dont la liste figure en annexe de l'arrêté.

Nota. - Cette liste peut être consultée dans les locaux de la Mission de l'adoption internationale de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 21 décembre 2022, les arrêtés du 18 avril 1990, du 21 août 1991, du 18 juin 1992, du 8 novembre 1994, du 28 janvier 1998, du 6 octobre 2017 portant habilitation de l'association « Rayon de soleil de l'enfant étranger », sise 11, rue Saché, 75014 Paris, pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs en Corée du Sud, en Inde, en Haïti, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Roumanie, en République Centrafricaine, au Chili, au Vietnam, en Chine et en Bulgarie, sont abrogés.

Cette décision ne prendra effet qu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de ce jour pour les procédures en cours concernant les familles et les enfants dont la liste figure en annexe de l'arrêté.

Nota. - Cette liste peut être consultée dans les locaux de la Mission de l'adoption internationale de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.