Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'agrément de la société CITEO
Résumé L'agrément de CITEO est prolongé d'une année.
L'agrément de la société CITEO, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388 380 073, octroyé par l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
En conséquence, à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé, la date « 31 décembre 2022 » est remplacée par « 31 décembre 2023 ».
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