Arrêté du 21 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • Le Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire) ;
  • Pantin - Quartier des 4 chemins (département de la Seine-Saint-Denis) ;
  • Bagnolet - Quartiers de la Capsulerie et de la Noue Jean Lolive (département de la Seine-Saint-Denis) ;
  • Blois (département de Loir-et-Cher) ;
  • Villeurbanne Les Brosses (département du Rhône).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Habilitation des territoires pour l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Résumé. L'article 1 indique quels endroits peuvent tester le projet pour réduire le chômage de longue durée et qui y participe.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • Le Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire) ;
  • Pantin - Quartier des 4 chemins (département de la Seine-Saint-Denis) ;
  • Bagnolet - Quartiers de la Capsulerie et de la Noue Jean Lolive (département de la Seine-Saint-Denis) ;
  • Blois (département de Loir-et-Cher) ;
  • Villeurbanne Les Brosses (département du Rhône).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Source : Légifrance