Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté change certaines règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2013Art. 25Arrêté du 21 novembre 2013Art. 26Arrêté du 21 novembre 2013Art. 24- Arrêté du 21 novembre 2013 Art. 25, Art. 26, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2013Art. 2Arrêté du 21 novembre 2013Art. 16Arrêté du 21 novembre 2013Art. 17- Arrêté du 21 novembre 2013 Art. 2, Art. 16, Art. 17, Art. 24