Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 21 novembre 2013
Résumé Cet article met à jour un arrêté pour inclure des informations sur les subventions pour les investissements.
L'arrêté du 21 novembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
I.-A l'article 2, les mots : « de répartition des crédits ouverts en loi de finances. » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article 44 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. »
II.-L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au d du I, après les mots : « 500 000 euros pour », sont insérés les mots : « les décisions d'attribution de subvention pour charges d'investissement et » ;
2° Au a du II, après les mots : « service public », sont insérés les mots : « ou de subvention pour charges d'investissement ».
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