Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des majorations de retard et des pénalités pour 2023
Résumé Les amendes et pénalités de 2023 sont partagées entre les cinq branches de la Sécurité sociale.
Pour l'exercice 2023, le produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables est réparti entre les cinq branches du régime général et après consolidation des montants par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale selon les clés de répartition prévues par l'arrêté du 11 mars 2022 relatif à la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2022.
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