Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond des pécules modulables d'incitation au départ pour les militaires en 2023
Résumé En 2023, les militaires ont droit à un maximum de 181 pécules d'encouragement au départ.
Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2023, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 susvisés, est plafonné à cent quatre-vingt-un.
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