JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Nombre de militaires bénéficiaires de la liquidation de pension pour 2024-2025

Résumé En 2024, trente militaires pourront liquider leur pension; en 2025, aucun ne pourra.

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est programmé pour les années 2024 à 2025 au volume ci-dessous :

- 2024 : trente ;
- 2025 : zéro.


Historique des versions

Version 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est programmé pour les années 2024 à 2025 au volume ci-dessous :

- 2024 : trente ;

- 2025 : zéro.