JORF n°0016 du 20 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Approbation du cahier des charges du concours d'innovation i-Nov

Résumé Un document important pour le concours d'innovation i-Nov a été approuvé par un décret.

Le cahier des charges de l'appel à projets n° 9 « Concours d'innovation i-Nov » relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges de l'appel à projets n° 9 « Concours d'innovation i-Nov » relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).