Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du tableau des valeurs
Résumé Un nouveau tableau remplace l'ancien dans l'arrêté de décembre 2021.
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
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