JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles

Résumé Les opérateurs de téléphonie doivent couvrir certaines zones en 2021.

La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.