En vigueur depuis le 5 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des zones de couverture pour les opérateurs de radiocommunications mobiles en 2021
La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.