JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Obligation de l'accord formation et alternance

Résumé Les entreprises et employés des industries électriques et gazières doivent suivre l'accord sur la formation et l'alternance de 2020.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord formation et alternance dans la branche des industries électriques et gazières du 1er décembre 2020.


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Version 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord formation et alternance dans la branche des industries électriques et gazières du 1er décembre 2020.