Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement des données du registre national des déchets
Résumé Un registre suit les déchets et fait des statistiques avec.
Le traitement de données à caractère personnel créé par l'article R. 541-43 du code de l'environnement et dénommé « registre national des déchets » a pour finalité principale la traçabilité des déchets. Il a pour finalité secondaire la réalisation d'opérations statistiques.
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