En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Création et finalité du registre national des déchets
Le traitement de données à caractère personnel créé par l'article R. 541-43 du code de l'environnement (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets) et dénommé « registre national des déchets » a pour finalité principale la traçabilité des déchets. Il a pour finalité secondaire la réalisation d'opérations statistiques.