Arrêté du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le traitement de données à caractère personnel créé par l'article R. 541-43 du code de l'environnement (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets) et dénommé « registre national des déchets » a pour finalité principale la traçabilité des déchets. Il a pour finalité secondaire la réalisation d'opérations statistiques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Création et finalité du registre national des déchets

Résumé. Ce registre suit les déchets et fait des statistiques.

Le traitement de données à caractère personnel créé par l'article R. 541-43 du code de l'environnement (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets) et dénommé « registre national des déchets » a pour finalité principale la traçabilité des déchets. Il a pour finalité secondaire la réalisation d'opérations statistiques.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance