Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la dotation administrative pour 2022
Résumé Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants aura 3 908 112 euros en 2022 pour ses dépenses administratives.
Pour l'année 2022, le montant global de la dotation destinée à couvrir les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionnée à l'article L. 612-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 908 112 euros.
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