JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Arrêté du 21 décembre 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des conseillers spéciaux du ministre délégué aux transports

Résumé M. Rossignol et M. Melliani sont nommés dans l'équipe du ministre chargé des transports.

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, à compter du 3 janvier 2022 :

- M. Thomas Rossignol, conseiller spécial ;
- M. Etienne Melliani, chef de cabinet.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2021.

Jean-Baptiste Djebbari