Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispositions relatives à la trésorerie spécialisée de Vitry-sur-Seine
Résumé Les règles spécifiques à la trésorerie de Vitry-sur-Seine ont été supprimées d'un arrêté.
Dans l'annexe II de l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé (NOR : CCPE2130073A), les dispositions relatives à la trésorerie spécialisée de Vitry-sur-Seine municipale (Val-de-Marne) sont supprimées.
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