JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Désignation des comptables assignataires pour la gestion des communes nouvelles

Résumé Des comptables sont nommés pour gérer l'argent des nouvelles communes à partir du 1er janvier 2022.

Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière des communes nouvelles dont la liste figure ci-dessous :

| Département |Libellé des communes avant création
de la commune nouvelle|Libellé de la commune nouvelle|Comptable en charge de la gestion comptable et financière au 1er janvier 2022| |-------------------|------------------------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | 16 - Charente | Lignières-Sonneville | Lignières-Ambleville | Service de gestion comptable de Cognac | | Ambleville | | | | | 19 - Corrèze | Montaignac Saint-Hippolyte | Montaignac sur Doustre | Trésorerie d'Egletons | | Le Jardin | | | | | 24 - Dordogne | Cazoulès | Pechs-de-l'Espérance | Service de gestion comptable de Sarlat-la-Canéda | | Orliaguet | | | | |Peyrillac-et-Millac| | | | | 56 - Morbihan | Saint-Gérand | Saint-Gérand-Croixanvec | Service de gestion comptable de Pontivy | | Croixanvec | | | |


Historique des versions

Version 1

Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière des communes nouvelles dont la liste figure ci-dessous :

Département

Libellé des communes avant création

de la commune nouvelle

Libellé de la commune nouvelle

Comptable en charge de la gestion comptable et financière au 1er janvier 2022

16 - Charente

Lignières-Sonneville

Lignières-Ambleville

Service de gestion comptable de Cognac

Ambleville

19 - Corrèze

Montaignac Saint-Hippolyte

Montaignac sur Doustre

Trésorerie d'Egletons

Le Jardin

24 - Dordogne

Cazoulès

Pechs-de-l'Espérance

Service de gestion comptable de Sarlat-la-Canéda

Orliaguet

Peyrillac-et-Millac

56 - Morbihan

Saint-Gérand

Saint-Gérand-Croixanvec

Service de gestion comptable de Pontivy

Croixanvec