Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef de cabinet
Résumé M. Melliani peut signer des documents au nom du ministre à partir du 3 janvier, sauf les décrets.
A compter du 3 janvier 2022, délégation permanente est donnée à M. Etienne Melliani, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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