JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Arrêté du 21 décembre 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef de cabinet

Résumé M. Melliani peut signer des documents au nom du ministre à partir du 3 janvier, sauf les décrets.

A compter du 3 janvier 2022, délégation permanente est donnée à M. Etienne Melliani, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé C'est écrit qu'il faut mettre l'arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2021.

Jean-Baptiste Djebbari