Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la directrice de l'énergie pour l'exécution de l'arrêté
Résumé La directrice de l'énergie doit faire respecter cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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