JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 3

Article 3

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Liste des États participants interconnectés et mécanisme de capacité britannique

Résumé L'article dit quels pays sont connectés et que le Royaume-Uni respecte des règles spécifiques.

La liste des Etats participants interconnectés est composée de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne, de l'Italie et du Royaume-Uni.
Le mécanisme de capacité britannique remplit les conditions prévues à l'article R. 335-21 du code de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

La liste des Etats participants interconnectés est composée de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne, de l'Italie et du Royaume-Uni.

Le mécanisme de capacité britannique remplit les conditions prévues à l'article R. 335-21 du code de l'énergie.