Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté
Résumé Cet arrêté parle des déchets dangereux, sauf ceux avec de l'amiante ou des fluides frigorigènes.
Le présent arrêté s'applique aux déchets dangereux et aux déchets POP visés par le I de l'article R. 541-45 du code de l'environnement, à l'exception des déchets suivants :
- les déchets dangereux contenant de l'amiante ;
- les déchets de fluides frigorigènes.
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