Arrêté du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux déchets dangereux et aux déchets POP visés par le I de l'article R. 541-45 du code de l'environnement (Suivi électronique des déchets dangereux et radioactifs), à l'exception des déchets suivants :

  • les déchets dangereux contenant de l'amiante ;
  • les déchets de fluides frigorigènes.

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté parle des déchets dangereux, sauf ceux avec de l'amiante ou des fluides frigorigènes.

Le présent arrêté s'applique aux déchets dangereux et aux déchets POP visés par le I de l'article R. 541-45 du code de l'environnement (Suivi électronique des déchets dangereux et radioactifs), à l'exception des déchets suivants :

  • les déchets dangereux contenant de l'amiante ;
  • les déchets de fluides frigorigènes.

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