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Champ d'application de l'arrêté
Le présent arrêté s'applique aux déchets dangereux et aux déchets POP visés par le I de l'article R. 541-45 du code de l'environnement (Suivi électronique des déchets dangereux et radioactifs), à l'exception des déchets suivants :
- les déchets dangereux contenant de l'amiante ;
- les déchets de fluides frigorigènes.