Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions
Résumé. Un arrêté change et ajoute des règles dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 2020Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 2020Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 5-1