Arrêté du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 5-1

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Entrée en vigueur de nouvelles exigences pour les audits d'entreprises

Résumé. Les nouvelles règles pour les audits des entreprises utilisant des produits phytopharmaceutiques entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 octobre 2020Art. 5-1
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 5-1

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