Créé le 25 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté et publication
Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le rendre public.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.