Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 mars 2018
Résumé. Cet article met à jour les règles d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes