Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension partielle d'un établissement de placement éducatif
Résumé. L'arrêté suspend partiellement l'activité d'un établissement de placement éducatif dans l'Oise jusqu'au 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2019Art. 1 : Fermeture temporaire d'un établissement éducatif dans l'Oise
→ Version 3
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- Arrêté du 17 janvier 2019Art. 1