Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la suspension partielle d'activité
Résumé L'établissement de Nogent-sur-Oise reste fermé jusqu'au 31 décembre 2021.
En conséquence, à l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2019 susvisé portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60), les mots : « jusqu'au 31 août 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 ».
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