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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Résumé Deux nouvelles personnes ont été nommées pour remplir les rôles vacants au sein d'un comité financier.
Par arrêté du ministre de l'économie des finances et de la relance en date du 21 décembre 2021, sont nommées membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières :
1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
Mme Dominique AGNIAU-CANEL, en qualité de membre suppléant.
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement :
Mme Stéphanie HUBERT, membre suppléant en remplacement de Mme Pauline LAURENT, démissionnaire.
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