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JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des corps de fonctionnaires concernés par la délégation de pouvoirs aux autorités mentionnées à l'article 1er

Résumé Cet arrêté liste les fonctionnaires qui peuvent recevoir des pouvoirs délégués, sauf certains stagiaires.

ANNEXE
LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES CONCERNÉS PAR LA DÉLÉGATON DE POUVOIRS ACCORDÉE AUX AUTORITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER

I. - Catégorie A.

  1. Assistants ingénieurs
  2. Ingénieurs d'études
  3. Ingénieurs de recherche
  4. Conservateurs du patrimoine. Par dérogation, les conservateurs du patrimoine stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine, ne sont pas concernés par la délégation de pouvoirs accordée aux autorités mentionnées à l'article 1er du décret du 29 mai 2019 susvisé.
  5. Chargés d'études documentaires
  6. Chefs de travaux d'art
  7. Ingénieurs des services culturels et du patrimoine
  8. Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
  9. Attachés d'administration de l'Etat
  10. Infirmiers des administrations de l'Etat
  11. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
  12. Architectes et urbanistes de l'Etat
  13. Professeurs des écoles nationales supérieures d'art
  14. Professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
  15. Assistants de service social
    II. - Catégorie B.
  16. Secrétaires administratifs
  17. Secrétaires de documentation
  18. Techniciens d'art
  19. Techniciens de recherche
  20. Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
    III. - Catégorie C.
  21. Adjoints administratifs
  22. Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
  23. Adjoints techniques des administrations de l'Etat
    IV. - Les personnels des bibliothèques relevant du décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 modifié relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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ANNEXE

LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES CONCERNÉS PAR LA DÉLÉGATON DE POUVOIRS ACCORDÉE AUX AUTORITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER

I. - Catégorie A.

1. Assistants ingénieurs

2. Ingénieurs d'études

3. Ingénieurs de recherche

4. Conservateurs du patrimoine. Par dérogation, les conservateurs du patrimoine stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine, ne sont pas concernés par la délégation de pouvoirs accordée aux autorités mentionnées à l'article 1er du décret du 29 mai 2019 susvisé.

5. Chargés d'études documentaires

6. Chefs de travaux d'art

7. Ingénieurs des services culturels et du patrimoine

8. Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

9. Attachés d'administration de l'Etat

10. Infirmiers des administrations de l'Etat

11. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

12. Architectes et urbanistes de l'Etat

13. Professeurs des écoles nationales supérieures d'art

14. Professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

15. Assistants de service social

II. - Catégorie B.

1. Secrétaires administratifs

2. Secrétaires de documentation

3. Techniciens d'art

4. Techniciens de recherche

5. Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

III. - Catégorie C.

1. Adjoints administratifs

2. Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

3. Adjoints techniques des administrations de l'Etat

IV. - Les personnels des bibliothèques relevant du décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 modifié relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.