Abrogé31 décembre 2025
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 30 décembre 2025
Source : Légifrance