En vigueur depuis le 1 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'expérimentation du centre de gestion financière
Résumé. L'expérimentation d'un centre de gestion financière se termine au plus tard le 31 décembre 2022.
L'expérimentation est conduite jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.