Article 3
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :
| Aérodrome |Pourcentage de répartition| |----------------|--------------------------| |SAINT-BARTHÉLEMY| 100,000 |
1 version
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :
| Aérodrome |Pourcentage de répartition| |----------------|--------------------------| |SAINT-BARTHÉLEMY| 100,000 |
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Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :
Aérodrome
Pourcentage de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY
100,000