JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2020 :
Conformément à l'article R. 3 (2°) du code de procédure pénale, sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels est attribuée la qualité d'officier de police judiciaire les magistrats suivants :

Membres titulaires

M. Fabrice BELARGENT, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier ;
M. Guillaume DUPONT, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun ;
Mme Anne-Laure SANDRETTO, procureur de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens ;
Mme Carole WOJTAS, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers ;
Mme Ségolène PASQUIER, premier substitut à l'administration centrale de la justice.

Membres suppléants

M. Emmanuel ABENTIN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire d'Albi ;
Mme Delphine JACQUEMET, conseillère chargée du secrétariat général auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges ;
Mme Stéphanie MENARD, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Saint-Omer ;
Mme Doriane BAYET, vice-présidente chargée de l'instruction près le tribunal judiciaire de Melun ;
Mme Armelle BRIAND, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2020 :

Conformément à l'article R. 3 (2°) du code de procédure pénale, sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels est attribuée la qualité d'officier de police judiciaire les magistrats suivants :

Membres titulaires

M. Fabrice BELARGENT, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier ;

M. Guillaume DUPONT, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun ;

Mme Anne-Laure SANDRETTO, procureur de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Amiens ;

Mme Carole WOJTAS, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers ;

Mme Ségolène PASQUIER, premier substitut à l'administration centrale de la justice.

Membres suppléants

M. Emmanuel ABENTIN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire d'Albi ;

Mme Delphine JACQUEMET, conseillère chargée du secrétariat général auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges ;

Mme Stéphanie MENARD, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Saint-Omer ;

Mme Doriane BAYET, vice-présidente chargée de l'instruction près le tribunal judiciaire de Melun ;

Mme Armelle BRIAND, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Paris.