JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Par arrêté de la ministre des armées en date du 21 décembre 2020, l'arrêté du 26 juin 2018 modifié portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense est modifié comme suit :
I. - La cinquième ligne du tableau I « Membres permanents » est remplacée par les dispositions suivantes :
«

| ORGANISME | MEMBRE TITULAIRE | MEMBRE SUPPLEANT | |:-------------------------:|:--------------------------------------------:|:--------------------------------------------:| |Contrôle général des armées|Contrôleur général des armées Dominique BONNET|Contrôleur général des armées Christian PROTAR|

».
II. - Le tableau II « Membres non permanents » est complété par la ligne suivante :
«

| ORGANISME | MEMBRE TITULAIRE | MEMBRE SUPPLEANT | |:-------------------------:|:------------------------------------------:|:-------------------------------------------:| |Contrôle général des armées|Contrôleur général des armées Patrick MACARY|Contrôleur général des armées Frédéric COLOMB|

».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 21 décembre 2020, l'arrêté du 26 juin 2018 modifié portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense est modifié comme suit :

I. - La cinquième ligne du tableau I « Membres permanents » est remplacée par les dispositions suivantes :

«

ORGANISME

MEMBRE TITULAIRE

MEMBRE SUPPLEANT

Contrôle général des armées

Contrôleur général des armées Dominique BONNET

Contrôleur général des armées Christian PROTAR

».

II. - Le tableau II « Membres non permanents » est complété par la ligne suivante :

«

ORGANISME

MEMBRE TITULAIRE

MEMBRE SUPPLEANT

Contrôle général des armées

Contrôleur général des armées Patrick MACARY

Contrôleur général des armées Frédéric COLOMB

».