JORF n°0011 du 13 janvier 2019

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 21 décembre 2018, l'arrêté du 8 août 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une partie d'une parcelle situé à Tulle (Corrèze) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Est déclarée inutile au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et déclassée du domaine public de l'Etat, une partie du bien domanial cadastré section BP numéro 216 d'une superficie de 1 424 m2, situé rue du 9-Juin-1944 à Tulle (Corrèze), tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (*). »

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 21 décembre 2018, l'arrêté du 8 août 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une partie d'une parcelle situé à Tulle (Corrèze) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Est déclarée inutile au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et déclassée du domaine public de l'Etat, une partie du bien domanial cadastré section BP numéro 216 d'une superficie de 1 424 m2, situé rue du 9-Juin-1944 à Tulle (Corrèze), tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (*). »

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.