JORF n°0004 du 5 janvier 2019

Article 1

Article 1

La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique de la gendarmerie nationale, institué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, est la suivante :

| Organisations syndicales |Titulaires|Suppléants| |-------------------------------------------------------|----------|----------| | SNPC FO Gendarmerie | 6 | 6 | | CFDT Gendarmerie | 1 | 1 | | UATS-UNSA Gendarmerie | 1 | 1 | |Alliance - SNAPATSI - SAPACMI-Alliance Police nationale| 1 | 1 |


Historique des versions

Version 1

La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique de la gendarmerie nationale, institué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, est la suivante :

Organisations syndicales

Titulaires

Suppléants

SNPC FO Gendarmerie

6

6

CFDT Gendarmerie

1

1

UATS-UNSA Gendarmerie

1

1

Alliance - SNAPATSI - SAPACMI-Alliance Police nationale

1

1