Arrêté du 21 décembre 2018

Chapitre 2 : BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION

Abrogé6 septembre 2020

Créé le 2 janvier 2019

Dans le cas des balises de détresse sans données de navigation, on utilise le protocole d'usager sérialisé (serial user protocol) et le format de message court.

2.1. Codage avec l'adresse 24 bits de l'aéronef

Bits
25 0 pour message court
26 1 pour le protocole d'usager sérialisé
27 à 36 Code pays 226 pour les appareils de la défense ;
227 pour la France métropolitaine ;
329 pour la Guadeloupe ;
347 pour la Martinique ;
540 pour la Nouvelle-Calédonie ;
546 pour la Polynésie française ;
578 pour Wallis et Futuna ;
660 pour La Réunion et Mayotte ;
745 pour la Guyane française.
37 à 39 011 indique qu'il s'agit d'un protocole de série.
40 à 42 011 indique qu'il s'agit d'un ELT codé avec l'adresse 24 bits de l'aéronef.
43 1 indique que le certificat d'approbation de type de COSPAS/SARSAT est encodé dans les bits 74 à 83.
44 à 67 Adresse 24 bits de l'aéronef
68 à 73 Rang de l'ELT rang de l'ELT lorsque plusieurs ELT sont à bord ;
rang 0 s'il n'y en a qu'un.
74 à 83 TAC numéro du certificat d'approbation de type délivré par COSPAS/SARSAT pour ce type de balise.
84 et 85 01 indique la présence d'un moyen de radiolocalisation émettant sur 121,5 MHz.

Nota. - Le numéro de l'ELT lorsque plusieurs ELT sont à bord (bits 68 à 73) ainsi que le numéro de certificat d'approbation de type COSPAS/SARSAT (bits 74 à 83) sont encodés en binaire, le bit de plus faible poids étant à droite.

Créé le 6 septembre 2020

Dans le cas des balises de détresse sans données de navigation, on utilise le protocole d'usager sérialisé (serial user protocol) et le format de message court.

2.1. Codage avec l'adresse 24 bits de l'aéronef

Bits Valeurs Observations
25 0 pour message court
26 1 pour le protocole d'usager sérialisé
27 à 36 Code pays 226 pour les aéronefs d'État ;
227 pour la France métropolitaine ;
329 pour la Guadeloupe ;
347 pour la Martinique ;
361 pour St Pierre & Miquelon ;
540 pour la Nouvelle-Calédonie ;
546 pour la Polynésie française ;
578 pour Wallis et Futuna ;
660 pour La Réunion et Mayotte ;
745 pour la Guyane française.
37 à 39 011 indique qu'il s'agit d'un protocole de série.
40 à 42 011 indique qu'il s'agit d'un ELT codé avec l'adresse 24 bits de l'aéronef.
43 1 indique que le certificat d'approbation de type de COSPAS/ SARSAT est encodé dans les bits 74 à 83.
44 à 67 Adresse 24 bits de l'aéronef
68 à 73 Rang de l'ELT rang de l'ELT lorsque plusieurs ELT sont à bord ;
rang 0 s'il n'y en a qu'un.
74 à 83 TAC numéro du certificat d'approbation de type délivré par COSPAS/ SARSAT pour ce type de balise.
84 et 85 01 indique la présence d'un appareil de radiolocalisation auxiliaire fonctionnant sur la fréquence 121,5 MHz.

Abrogé6 septembre 2020

Créé le 2 janvier 2019

2.2. Codage avec le numéro de série de la balise

Bits
25 0 pour message court
26 1 pour le protocole d'usager sérialisé
27 à 36 Code pays 226 pour les appareils de la défense ;
227 pour la France métropolitaine ;
329 pour la Guadeloupe ;
347 pour la Martinique ;
540 pour la Nouvelle-Calédonie ;
546 pour la Polynésie française ;
578 pour Wallis et Futuna ;
660 pour La Réunion et Mayotte ;
745 pour la Guyane française.
37 à 39 011 indique qu'il s'agit d'un protocole de série.
40 à 42 Type de balise 000 indique qu'il s'agit d'un ELT codé avec le numéro de série de la balise.
110 indique qu'il s'agit d'une PLB codée avec le numéro de série de la balise.
43 1 indique que le certificat d'approbation de type de COSPAS/SARSAT est encodé dans les bits 74 à 83
44 à 63 N° de série numéro de série de la balise.
64 à 73 0000000000 10 bits, tous à 0.
74 à 83 TAC numéro de certificat d'approbation de type COSPAS/SARSAT.
84 et 85 01 indique la présence d'un appareil de radiolocalisation auxiliaire fonctionnant sur la fréquence 121,5 MHz.

Nota. - Le numéro de série de la balise (bits 44 à 63) ainsi que le numéro de certificat d'approbation de type COSPAS/SARSAT (bits 74 à 83) sont encodés en binaire, le bit de plus faible poids étant à droite.

Créé le 6 septembre 2020

2.2. Codage avec le numéro de série de la balise

Bits Valeurs Observations
25 0 pour message court
26 1 pour le protocole d'usager sérialisé
27 à 36 Code pays 226 pour les aéronefs d'État ;
227 pour la France métropolitaine ;
329 pour la Guadeloupe ;
347 pour la Martinique ;
361 pour St Pierre & Miquelon ;
540 pour la Nouvelle-Calédonie ;
546 pour la Polynésie française ;
578 pour Wallis et Futuna ;
660 pour La Réunion et Mayotte ;
745 pour la Guyane française.
37 à 39 011 indique qu'il s'agit d'un protocole de série.
40 à 42 Type de balise 000 indique qu'il s'agit d'un ELT codé avec le numéro de série de la balise.
110 indique qu'il s'agit d'une PLB codée avec le numéro de série de la balise.
43 1 indique que le certificat d'approbation de type de COSPAS/ SARSAT est encodé dans les bits 74 à 83
44 à 63 N° de série numéro de série de la balise.
64 à 73 0000000000 10 bits, tous à 0.
74 à 83 TAC numéro de certificat d'approbation de type COSPAS/ SARSAT.
84 et 85 01 indique la présence d'un appareil de radiolocalisation auxiliaire fonctionnant sur la fréquence 121,5 MHz.

En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2019

Chapitre 2 : BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION