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JORF n°0001 du 1 janvier 2019

Chapitre 3 : BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION

Dans le cas des balises de détresse qui contiennent des données de navigation, on utilisera le format de message long.

3.1. Balises avec protocole de localisation d'usager

Lorsqu'il s'agit du protocole de localisation d'usager (user location protocol), la précision issue des indications fournies par un dispositif de navigation est moins précise que dans le cas du protocole de localisation normalisé (standard location protocol) décrit au 3.2.

3.1.1. Format de message court

Dans ce cas, le champ de données protégé (PDF1) est le même que dans le cas d'un message court (cf. supra chapitre 2), à l'exception du bit 25 qui prend la valeur 1 pour indiquer le protocole de localisation d'usager impliquant un format de message long.

3.1.2. Format de message long

Ce champ de données protégé (PDF2) fournit une information de position avec une résolution de 4 minutes.

| Bits | | | |---------|-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 107 |Source |0 indique que la position est issue d'un dispositif de navigation externe ;
1 indique que la position est issue d'un dispositif de Navigation interne.| | 108 | N/S | 0 indique qu'il s'agit d'une latitude Nord ;
1 indique qu'il s'agit d'une latitude Sud. | |109 à 115|Degrés | position en degrés (0° à 90°) par incrémentation de 1° | |116 à 119|Minutes| position en minutes (0'à 56') par incrémentation de 4'. | | 120 | E/W | 0 indique qu'il s'agit d'une longitude Est
1 indique qu'il s'agit d'une longitude Ouest. | |121 à128 |Degrés | position en degrés (0° à 180°) par incrémentation de 1°. | |129 à 132|Minutes| position en minutes (0'à 56') par incrémentation de 4'. |

Nota. - La valeur par défaut pour les bits de 108 à 119 est : 011111110000.

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Dans le cas des balises de détresse qui contiennent des données de navigation, on utilisera le format de message long.

3.1. Balises avec protocole de localisation d'usager

Lorsqu'il s'agit du protocole de localisation d'usager (user location protocol), la précision issue des indications fournies par un dispositif de navigation est moins précise que dans le cas du protocole de localisation normalisé (standard location protocol) décrit au 3.2.

3.1.1. Format de message court

Dans ce cas, le champ de données protégé (PDF1) est le même que dans le cas d'un message court (cf. supra chapitre 2), à l'exception du bit 25 qui prend la valeur 1 pour indiquer le protocole de localisation d'usager impliquant un format de message long.

3.1.2. Format de message long

Ce champ de données protégé (PDF2) fournit une information de position avec une résolution de 4 minutes.

| Bits | Valeurs| Observations | |----------|--------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 107 | Source | 0 indique que la position est issue d'un dispositif de navigation externe ;

1 indique que la position est issue d'un dispositif de navigation interne.| | 108 | N/ S | 0 indique qu'il s'agit d'une latitude Nord ;

1 indique qu'il s'agit d'une latitude Sud. | | 109 à 115| Degrés | position en degrés (0° à 90°) par incrémentation de 1° | | 116 à 119| Minutes| position en minutes (0'à 56') par incrémentation de 4'. | | 120 | E/ W | 0 indique qu'il s'agit d'une longitude Est

1 indique qu'il s'agit d'une longitude Ouest. | | 121 à128 | Degrés | position en degrés (0° à 180°) par incrémentation de 1°. | | 129 à 132| Minutes| position en minutes (0'à 56') par incrémentation de 4'. |

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La valeur par défaut pour les bits de 120 à 132 est : 0111111110000.

3.2. Balises avec protocole de localisation normalisé

Dans le protocole de localisation normalisé (standard location protocol), toutes les données d'identification et de localisation sont codées en binaire, le bit de plus faible poids étant à droite.
L'identification de la balise ou de l'aéronef est codée de façon standard sur 24 bits dans la première partie du message (PDF1). Seuls sont autorisés le code 24 bits de l'adresse de l'aéronef (ELT) ou le TAC et le numéro de série de la balise (ELT ou PLB).
Une information de position avec une résolution de 15 minutes se trouve également dans cette première partie.
Une résolution plus fine (4 secondes) de la position est également codée dans la deuxième partie du message (PDF2).
Lorsqu'un aéronef est doté de plusieurs balises de détresse, une seule doit comporter le code 24 bits de l'adresse de l'aéronef. Toutes les autres doivent être codées avec le numéro de série de la balise.

3.2.1. Codage du premier champ de données protégé (PDF1)

a) Codage avec l'adresse 24 bits de l'aéronef

| Bits | | | |-------|----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 25 | 1 | pour message long. | | 26 | 0 | pour protocole de localisation normalisé | |27 à 36| Code pays |226 pour les appareils de la défense ;
227 pour la France métropolitaine ;
329 pour la Guadeloupe ;
347 pour la Martinique ;
540 pour la Nouvelle-Calédonie ;
546 pour la Polynésie française ;
578 pour Wallis et Futuna ;
660 pour La Réunion et Mayotte ;
745 pour la Guyane française| |37 à 40| 0011 | indique qu'il s'agit d'un codage avec l'adresse 24 bits de l'aéronef | |41 à 64|Adresse 24 bits de l'aéronef| | | 65 | Pos lat. | 0 indique qu'il s'agit d'une latitude Nord ;
1 indique qu'il s'agit d'une latitude Sud. | |66 à 74| Lat. | valeur en degrés de la latitude (de 0 à 90 par incrémentation de 1/4 de degré). | | 75 | Pos long. | 0 indique qu'il s'agit d'une longitude Est
1 indique qu'il s'agit d'une longitude Ouest. | |76 à 85| Long | valeur en degrés de la longitude (de 0 à 180 par incrémentation de 1/4 de degré). |

Nota. - La valeur par défaut pour les bits de 65 à 74 est : 0 111111111.

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3.2. Balises avec protocole de localisation normalisé

Dans le protocole de localisation normalisé (standard location protocol), toutes les données d'identification et de localisation sont codées en binaire, le bit de plus faible poids étant à droite.

L'identification de la balise ou de l'aéronef est codée de façon standard sur 24 bits dans la première partie du message (PDF1). Seuls sont autorisés le code 24 bits de l'adresse de l'aéronef (ELT) ou le TAC et le numéro de série de la balise (ELT ou PLB).

Une information de position avec une résolution de 15 minutes se trouve également dans cette première partie.

Une résolution plus fine (4 secondes) de la position est également codée dans la deuxième partie du message (PDF2).

Lorsqu'un aéronef est doté de plusieurs balises de détresse, une seule doit comporter le code 24 bits de l'adresse de l'aéronef. Toutes les autres doivent être codées avec le numéro de série de la balise.

3.2.1. Codage du premier champ de données protégé (PDF1)

a) Codage avec l'adresse 24 bits de l'aéronef

| Bits | Valeurs | Observations | |--------|-----------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 25 | 1 | pour message long. | | 26 | 0 | pour protocole de localisation normalisé | | 27 à 36| Code pays | 226 pour les aéronefs d'État ;

227 pour la France métropolitaine ;

329 pour la Guadeloupe ;

347 pour la Martinique ;

361 pour St Pierre & Miquelon ;

540 pour la Nouvelle-Calédonie ;

546 pour la Polynésie française ;

578 pour Wallis et Futuna ;

660 pour La Réunion et Mayotte ;

745 pour la Guyane française.| | 37 à 40| 0011 | indique qu'il s'agit d'un codage avec l'adresse 24 bits de l'aéronef | | 41 à 64| Adresse 24 bits de l'aéronef| | | 65 | Pos lat. | 0 indique qu'il s'agit d'une latitude Nord ;

1 indique qu'il s'agit d'une latitude Sud. | | 66 à 74| Lat. | valeur en degrés de la latitude (de 0 à 90 par incrémentation de 1/4 de degré). | | 75 | Pos long. | 0 indique qu'il s'agit d'une longitude Est

1 indique qu'il s'agit d'une longitude Ouest. | | 76 à 85| Long | valeur en degrés de la longitude (de 0 à 180 par incrémentation de 1/4 de degré). |

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La valeur par défaut pour les bits de 75 à 85 est : 0 1111111111.
b) Codage avec le numéro de série de la balise

| Bits | | | |-------|---------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 25 | 1 | pour message long. | | 26 | 0 | pour protocole de localisation | |27 à 36| Code pays |226 pour les appareils de la défense ;
227 pour la France métropolitaine ;
329 pour la Guadeloupe ;
347 pour la Martinique ;
540 pour la Nouvelle-Calédonie ;
546 pour la Polynésie française ;
578 pour Wallis et Futuna ;
660 pour La Réunion et Mayotte ;
745 pour la Guyane française| |37 à 40|Type de balise | 0100 indique qu'il s'agit d'un ELT ;
0111 indique qu'il s'agit d'une PLB. | |41 à 50| TAC | numéro du certificat d'approbation de type COSPAS/SARSAT de la balise de détresse | |51 à 64|Numéro de série| numéro de série de la balise de détresse | | 65 | Pos lat. | 0 indique qu'il s'agit d'une latitude Nord ;
1 indique qu'il s'agit d'une latitude Sud. | |66 à 74| Lat. | valeur en degrés de la latitude (de 0 à 90 par incrémentation de 1/4 de degré). | | 75 | Pos long. | 0 indique qu'il s'agit d'une longitude Est
1 indique qu'il s'agit d'une longitude Ouest. | |76 à 85| Long | valeur en degrés de la longitude (de 0 à 180 par incrémentation de 1/4 de degré). |

Nota. - La valeur par défaut pour les bits de 65 à 74 est : 0 111111111.

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b) Codage avec le numéro de série de la balise

| Bits | Valeurs | Observations | |--------|----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 25 | 1 | pour message long. | | 26 | 0 | pour protocole de localisation | | 27 à 36| Code pays | 226 pour les aéronefs d'État ;

227 pour la France métropolitaine ;

329 pour la Guadeloupe ;

347 pour la Martinique ;

361 pour St Pierre & Miquelon ;

540 pour la Nouvelle-Calédonie ;

546 pour la Polynésie française ;

578 pour Wallis et Futuna ;

660 pour La Réunion et Mayotte ;

745 pour la Guyane française| | 37 à 40| Type de balise | 0100 indique qu'il s'agit d'un ELT ;

0111 indique qu'il s'agit d'une PLB. | | 41 à 50| TAC | numéro du certificat d'approbation de type COSPAS/ SARSAT de la balise de détresse | | 51 à 64| Numéro de série| numéro de série de la balise de détresse | | 65 | Pos lat. | 0 indique qu'il s'agit d'une latitude Nord ;

1 indique qu'il s'agit d'une latitude Sud. | | 66 à 74| Lat. | valeur en degrés de la latitude (de 0 à 90 par incrémentation de 1/4 de degré). | | 75 | Pos long. | 0 indique qu'il s'agit d'une longitude Est

1 indique qu'il s'agit d'une longitude Ouest. | | 76 à 85| Long | valeur en degrés de la longitude (de 0 à 180 par incrémentation de 1/4 de degré). |

1 version

La valeur par défaut pour les bits de 75 à 85 est : 0 1111111111.

3.2.2. Codage du second champ de données protégé (PDF2)

Le codage de ce second champ de données protégé est identique pour tous les protocoles de localisation normalisés.

| Bits | | | |---------|--------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |107 à 110| 1101 | valeur fixe | | 111 | 0 ou 1 |0 signifie que la position codée dans PDF-1 est issue d'un dispositif de navigation externe ;
1 signifie que la position codée dans PDF-1 est issue d'un dispositif de navigation interne.| | 112 | 1 | signifie qu'il y a un transmetteur 121,5 MHz dans la balise. | | 113 | Signe | 0 correspond au signe ― (moins) ;
1 correspond au signe + (plus). | |114 à 118|Minutes | de 0 à 30 par incrémentation de 1 minute. | |119 à 122|Secondes| de 0 à 56 par incrémentation de 4 secondes. | | 123 | Signe | 0 correspond au signe ― (moins) ;
1 correspond au signe + (plus). | |124 à 128|Minutes | de 0 à 30 par incrémentation de 1 minute. | |129 à 132|Secondes| de 0 à 56 par incrémentation de 4 secondes. |

Nota 1. - Les bits 113 à 122 présentent la correction à apporter à la latitude codée dans PDF-1, avec une précision de 4 secondes.
Les bits 123 à 132 présentent la correction à apporter à la longitude codée dans PDF-1, avec une précision de 4 secondes.
Nota 2. - La valeur par défaut pour les bits de 113 à 122 est : 1 000001111.
La valeur par défaut pour les bits de 123 à 132 est : 1 000001111.

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3.2.2. Codage du second champ de données protégé (PDF2)

Le codage de ce second champ de données protégé est identique pour tous les protocoles de localisation normalisés.

| Bits | Valeurs | Observations | |----------|---------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 107 à 110| 1101 | valeur fixe | | 111 | 0 ou 1 | 0 signifie que la position codée dans PDF-1 est issue d'un dispositif de navigation externe ;

1 signifie que la position codée dans PDF-1 est issue d'un dispositif de navigation interne.| | 112 | 1 | indique la présence d'un appareil de radiolocalisation auxiliaire fonctionnant sur la fréquence 121,5 MHz. | | 113 | Signe | 0 correspond au signe ― (moins) ;

1 correspond au signe + (plus). | | 114 à 118| Minutes | de 0 à 30 par incrémentation de 1 minute. | | 119 à 122| Secondes| de 0 à 56 par incrémentation de 4 secondes. | | 123 | Signe | 0 correspond au signe ― (moins) ;

1 correspond au signe + (plus). | | 124 à 128| Minutes | de 0 à 30 par incrémentation de 1 minute. | | 129 à 132| Secondes| de 0 à 56 par incrémentation de 4 secondes. |

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3.3. Balise avec protocole de localisation RLS

Dans le cas des ELT et PLB ayant la capacité RLS, on utilisera uniquement le protocole de localisation RLS associé au service RLS de type 1.

Les caractéristiques du service RLS sont décrites dans le document de la Commission Européenne SAR/ Galileo Service Definition Document .

3.3.1. Codage du premier champ de données protégé (PDF1)

| Bits | Valeurs | Observations | |--------|---------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 25 | 1 | pour message long. | | 26 | 0 | pour protocole de localisation RLS | | 27 à 36| Code pays | 226 pour les aéronefs d'État ;

227 pour la France métropolitaine ;

329 pour la Guadeloupe ;

347 pour la Martinique ;

361 pour St Pierre & Miquelon ;

540 pour la Nouvelle-Calédonie ;

546 pour la Polynésie française ;

578 pour Wallis et Futuna ;

660 pour La Réunion et Mayotte ;

745 pour la Guyane française.| | 37 à 40| 1101 | indique qu'il s'agit d'un protocole RLS. | | 41 à 42| Type de balise| 00 indique qu'il s'agit d'un ELT ;

10 indique qu'il s'agit d'une PLB ;

11 indique qu'il s'agit d'un protocole de test de localisation | | 43 à 52| TAC | numéro de certificat d'approbation de type COSPAS/ SARSAT RLS de la balise de détresse. | | 53 à 66| N° de série | identification du numéro de série associé au numéro de certificat d'approbation de type COSPAS/ SARSAT-RLS de la balise. | | 67 | Pos lat. | 0 indique qu'il s'agit d'une latitude Nord ;

1 indique qu'il s'agit d'une latitude Sud. | | 68 à 75| Degrés | position en degrés (0° à 90°) par incrémentation de 1/2. | | 76 | Pos lat. | 0 indique qu'il s'agit d'une longitude Est ;

1 indique qu'il s'agit d'une longitude Ouest. | | 77 à 85| Degrés | position en degrés (0° à 180°) par incrémentation de 1/2. |

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3.3.2. Codage du second champ de données protégé (PDF2)

| Bits | Valeurs | Observation | |----------|-----------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 107 | Source | 0 indique que la position est issue d'un dispositif de navigation externe ;

1 indique que la position est issue d'un dispositif de navigation interne. | | 108 | 1 | indique la présence d'un appareil de radiolocalisation auxiliaire fonctionnant sur la fréquence 121,5 MHz. | | 109 | 1 | RLS type 1 : capacité à traiter un message de lien de retour (RLM) type 1 | | 110 | 0 | RLS type 2 : capacité à traiter un message de lien de retour (RLM) généré manuellement. | | 111 | RLM

Type 1| information sur le message de lien de retour (RLM) type 1.

0 indique que l'accusé de réception RLM type 1 n'a pas été (encore) reçu par la balise

1 indique l'accusé de réception automatique RLM type 1 a été reçu par la balise| | 112 | 0 | RLM type 2 : information sur le message de lien de retour (RLM) type 2 | | 113 à 114| 01 | Fournisseur RLS :

01 correspond au service assuré par GALILEO. | | 115 | Signes | 0 correspond au signe-(moins) ;

1 correspond au signe + (plus). | | 116 à 119| Minutes | position en minutes (0'à 15') par incrémentation de 1'. | | 120 à 123| Secondes | position en secondes (0''à 56'') par incrémentation de 4''. | | 124 | Signes | 0 correspond au signe-(moins) ;

1 correspond au signe + (plus). | | 125 à 128| Minutes | position en minutes (de 0'à 15') par incrémentation de 1 minute. | | 129 à 132| Secondes | position en secondes (0''à 56'') par incrémentation de 4 secondes. |

1 version