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Annexe

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JORF n°0001 du 1 janvier 2019

ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction générale des entreprises (DGE) ;
2° Le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), rattaché au chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises ;
3° Le service de l'environnement professionnel (SEP), au secrétariat général des ministères économiques et financiers.

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ANNEXE

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction générale des entreprises (DGE) ;

2° Le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), rattaché au chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises ;

3° Le service de l'environnement professionnel (SEP), au secrétariat général des ministères économiques et financiers.