JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2018, M. Patrick FREHAUT est nommé chef du service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle, au sein de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation, à compter du 1er janvier 2019.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2018, M. Patrick FREHAUT est nommé chef du service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle, au sein de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation, à compter du 1er janvier 2019.