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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un chef de service au sein du ministère de la Justice
Résumé. Un nouveau chef de service est nommé dans le domaine de la justice à partir du 1er janvier 2019.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2018, M. Patrick FREHAUT est nommé chef du service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle, au sein de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation, à compter du 1er janvier 2019.
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