JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :

- l'accord relatif aux salaires 2018 (La Réunion), conclu le 15 février 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord relatif aux salaires 2018 (Ile-de-France), conclu le 15 février 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord relatif aux salaires 2018 (Martinique), conclu le 15 février 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord relatif aux salaires 2018 (Centre), conclu le 15 février 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord relatif aux salaires 2018 (Haute-Normandie), conclu le 15 février 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord relatif aux salaires 2018 (Aquitaine), conclu le 15 février 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord relatif aux salaires 2018 (Corse), conclu le 4 janvier 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord relatif aux salaires 2018 (Guadeloupe), conclu le 15 février 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord relatif aux salaires 2018 (Rhône-Alpes), conclu le 15 février 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :

- l'accord relatif aux salaires 2018 (La Réunion), conclu le 15 février 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective ;

- l'accord relatif aux salaires 2018 (Ile-de-France), conclu le 15 février 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective ;

- l'accord relatif aux salaires 2018 (Martinique), conclu le 15 février 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective ;

- l'accord relatif aux salaires 2018 (Centre), conclu le 15 février 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective ;

- l'accord relatif aux salaires 2018 (Haute-Normandie), conclu le 15 février 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective ;

- l'accord relatif aux salaires 2018 (Aquitaine), conclu le 15 février 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective ;

- l'accord relatif aux salaires 2018 (Corse), conclu le 4 janvier 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective ;

- l'accord relatif aux salaires 2018 (Guadeloupe), conclu le 15 février 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective ;

- l'accord relatif aux salaires 2018 (Rhône-Alpes), conclu le 15 février 2018 (BOCC 2018/24), dans le cadre de ladite convention collective.