Arrêté du 21 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Est approuvé et entre en vigueur au 1er janvier 2020 le règlement du régime invalidité-décès des indépendants figurant en annexe.

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Approbation du règlement invalidité-décès pour les indépendants

Résumé. Un nouveau règlement pour l'assurance invalidité-décès des indépendants commence en 2020.

Est approuvé et entre en vigueur au 1er janvier 2020 le règlement du régime invalidité-décès des indépendants figurant en annexe.

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