Arrêté du 21 décembre 2018

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2019, pour l'évaluation au titre de l'année 2018 des agents mentionnés à l'article 1er (Entretiens professionnels annuels pour certains fonctionnaires).

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2019, pour l'évaluation au titre de l'année 2018 des agents mentionnés à l'article 1er (Entretiens professionnels annuels pour certains fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance