Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 8
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2019, pour l'évaluation au titre de l'année 2018 des agents mentionnés à l'article 1er (Entretiens professionnels annuels pour certains fonctionnaires).