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Arrêté du 21 décembre 2018

Annexe

Abrogé27 décembre 2019

Abrogé27 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019

ANNEXE C
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, DU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de prestations comptables mutualisées
(siège ou antenne)
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS Direction départementale des finances publiques du Calvados
CÔTE-D'OR Direction départementale des finances publiques du Doubs
DOUBS Direction départementale des finances publiques du Doubs
HAUTE-GARONNE Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
FINISTERE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
GIRONDE Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
HERAULT Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE Direction départementale des finances publiques de la Marne
MOSELLE Direction départementale des finances publiques de de la Moselle
NORD Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
BAS-RHIN Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
RHÔNE Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SEINE-MARITIME Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2019

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 26 décembre 2019

Annexe