Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9, L.712-8, et D. 711-2 ;
Vu le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris ;
Vu l'avis du comité technique de l'Observatoire de Paris en date du 8 octobre 2018 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Observatoire de Paris en date du 19 octobre 2018,
Arrêtent :
Est approuvée la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'Observatoire de Paris a demandé que l'établissement bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2019.
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
B. Plateau
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur civil hors classe chargé par intérim de la 3e sous-direction,
P. Lonné