Arrêté du 21 décembre 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 4 600
Groupe 2 3 350
Groupe 3 3 000
Groupe 4 2 650
Groupe 5 2 300

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants maximaux du complément indemnitaire annuel par groupe de fonctions

Résumé. L'article fixe les montants maximaux annuels du complément indemnitaire pour différents groupes de fonctions, allant de 4600 euros pour le groupe 1 à 2300 euros pour le groupe 5.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 4 600
Groupe 2 3 350
Groupe 3 3 000
Groupe 4 2 650
Groupe 5 2 300

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance