Arrêté du 21 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation à l'information et à la communication de la défense, un site accessible par le réseau internet dénommé « www.defense.gouv.fr », dont la finalité principale est de présenter des informations sur la défense.
Dans le cadre de ce site sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

  • la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes travaillant d'une manière permanente ou temporaire au sein du ministère de la défense ;
  • l'accès restreint à certains services réservés aux personnels du ministère de la défense intervenant sur le site ;
  • la mise en ligne des résultats intermédiaires et définitifs de concours ou examens professionnels ;
  • l'inscription à une liste de diffusion ;
  • la mise en œuvre d'un espace de discussion entre le ministre ou des autorités de la défense et les citoyens ;
  • la mise en œuvre de jeux-concours et la diffusion des résultats ;
  • la mise à disposition d'informations juridiques, financières, administratives et pratiques ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 février 2018

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Création d'un site web pour le ministère de la défense

Résumé. Un site web du ministère de la défense est créé pour partager des infos et gérer des données personnelles.

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation à l'information et à la communication de la défense, un site accessible par le réseau internet dénommé « www.defense.gouv.fr », dont la finalité principale est de présenter des informations sur la défense.
Dans le cadre de ce site sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

  • la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes travaillant d'une manière permanente ou temporaire au sein du ministère de la défense ;
  • l'accès restreint à certains services réservés aux personnels du ministère de la défense intervenant sur le site ;
  • la mise en ligne des résultats intermédiaires et définitifs de concours ou examens professionnels ;
  • l'inscription à une liste de diffusion ;
  • la mise en œuvre d'un espace de discussion entre le ministre ou des autorités de la défense et les citoyens ;
  • la mise en œuvre de jeux-concours et la diffusion des résultats ;
  • la mise à disposition d'informations juridiques, financières, administratives et pratiques ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance