En vigueur depuis le 28 février 2018
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Création d'un site web pour le ministère de la défense
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation à l'information et à la communication de la défense, un site accessible par le réseau internet dénommé « www.defense.gouv.fr », dont la finalité principale est de présenter des informations sur la défense.
Dans le cadre de ce site sont mis en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes travaillant d'une manière permanente ou temporaire au sein du ministère de la défense ;
- l'accès restreint à certains services réservés aux personnels du ministère de la défense intervenant sur le site ;
- la mise en ligne des résultats intermédiaires et définitifs de concours ou examens professionnels ;
- l'inscription à une liste de diffusion ;
- la mise en œuvre d'un espace de discussion entre le ministre ou des autorités de la défense et les citoyens ;
- la mise en œuvre de jeux-concours et la diffusion des résultats ;
- la mise à disposition d'informations juridiques, financières, administratives et pratiques ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.