JORF n°0012 du 16 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, M. TOUSSAINT (Julien, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, M. TOUSSAINT (Julien, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales), office créé.