JORF n°0012 du 16 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, Mme EPELY (Christelle), épouse GERIN, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, Mme EPELY (Christelle), épouse GERIN, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.