Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés, cadastrée section CV n° 111, d'une contenance de 712 m2 environ, ainsi que le bien immobilier qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Arrêté du 21 décembre 2017
Article 1
Historique des versions
Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés, cadastrée section CV n° 111, d'une contenance de 712 m2 environ, ainsi que le bien immobilier qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).